Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de prestations de croisière proposées par SAS MASS PRODUCTION, au profit de clients particuliers ou professionnels.

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat

• La réservation s’effectue auprès de SAS MASS PRODUCTION (adresse, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire, coordonnées telles que fournies).
• La réservation est confirmée à la réception du versement d’un acompte de 250 € minimum du prix total, sauf mention contraire (ex. : offres spéciales).
  
  

Article 3 – Paiement

• Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le départ.
• Pour les offres de dernière minute, le paiement est intégral à la confirmation de la réservation.
• Optionnel : possibilité d’un paiement en 2 à 5 mensualités sans frais, exclusivement par carte bancaire, selon les conditions établies au moment de la réservation.
  
  

Article 4 – Modification par le client

Toute modification (nom, date, cabine, passager) avant le départ entraîne des frais de modification, dont le montant sera communiqué lors de la demande.

Article 5 – Annulation par le client

Les frais d’annulation varient selon le délai avant le départ :

• Jusqu’à 90 jours : 25 %
• De 89 à 30 jours : 60 %
• Moins de 30 jours ou non-présentation : 100 % du montant total

Ces barèmes sont indicatifs et à ajuster selon vos pratiques ou la réglementation applicable.

Article 6 – Obligations du passager

• Le passager doit informer de toute condition médicale ou besoin spécifique, faute de quoi la résiliation du contrat sans remboursement peut être appliquée.
• Les conditions liées à l’attribution des cabines (type, occupation, lit supplémentaire, etc.) seront précisées avant le départ.
  
  

Article 7 – Responsabilité et sécurité

• Le passager assume les risques liés à son comportement ou aux activités à bord, sauf faute prouvée de la société.
• Les obligations en matière d’assurance (rapatriement, annulation, etc.) doivent être précisées : mention des assurances incluses ou optionnelles.
  
  

Article 8 – Modifications par l’organisateur

En cas de modification d’un élément essentiel du contrat (itinéraire, programme), si l’augmentation du prix excède 8 %, une information claire et justifiée sera donnée au passager dans un délai raisonnable.
Le passager pourra :

• Accepter la modification,
• Refuser la modification,
• Être remboursé selon la législation applicable.
  
  

Article 9 – Cession du contrat

Le passager peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, par notification écrite au moins 7 jours (ou 15 jours selon option choisie) avant le départ, moyennant des frais éventuels.

Article 10 – Formalités et documents de voyage

• Les documents administratifs (passeport, visas, vaccins, etc.) sont à la charge du passager.
• En cas de refus d’embarquement pour non-conformité, les frais appliqués seront ceux prévus pour les annulations.
  
  

Article 11 – Loi applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige :

• Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société : Tribunal de Commerce de Paris.